Inondations, crues: l'assurance des voitures ne joue pas toujours
En cas de catastrophe naturelle, le propriétaire d'une voiture n’est indemnisé que s’il est couvert par une garantie "tous risques". S’il est assuré "au tiers", il n’y a aucune indemnisation. Voici la marche à suivre pour être indemnisé.
Suite aux inondations quI ont frappé la France entre fin mai et début juin 2016, de nombreux sinistrés ont vu leur véhicule plus ou moins submergé par l'eau. À l'heure du bilan, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le fait de savoir si l'assurance prendra en charge les dommages causés à leur automobile. En réalité, tout dépend du contrat du propriétaire de la voiture.
Assuré tous risques
Pour ceux qui sont assurés au tiers - c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile - la garantie catastrophes naturelles n'est pas prise en compte. En revanche, les personnes disposant d'une couverture "tous risques" pour leur véhicule, bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.
Constituer des preuves
Même s'il est tentant de faire réparer rapidement sa voiture ou de s'en débarrasser parce qu'elle est hors d'usage, il est recommandé de laisser le véhicule tel quel tant que le dossier à fournir à l'assureur n'est pas constitué. Il faut notamment prendre des photos et enregistrer des vidéos. Ces éléments seront ensuite intégrés dans le dossier à fournir à l'assurance pour obtenir une indemnisation.
Déclarer dans les 10 jours
Comme pour l'habitation, les sinistrés doivent déclarer les dommages qu'ils ont subi sur leur véhicule à l'assurance dans un délai de 10 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel classant leur commune en situation de catastrophe naturelle. Sauf cas de force majeure, l'assuré est indemnisé dans les trois mois maximum, à partir de la date l'état estimatif des biens et pertes subies remis à l'assureur. En cas d’urgence, des provisions sur indemnisation peuvent être versées avant. À ce titre Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a appelé les assureurs à indemniser au plus vite et "sans barguigner" les victimes des inondations. "Il y a 1 300 communes ont déposé un dossier de demande de catastrophe naturelle" et "cela va permettre une indemnisation plus rapide", a estimé la ministre. Une fois le sinistre déclaré, l'assureur envoie un expert pour constater les dégâts sur votre véhicule.
Non-réparable si l'eau a dépassé l'assise du siège
Pendant l'inondation, de nombreux véhicules ont été submergés ou ont roulé dans l'eau. Aux termes de l'accord professionnel (modifié le 7 juin 2010), intervenu entre les organismes professionnels des experts en automobile et des assureurs, le seuil à partir duquel il est possible de classer un véhicule techniquement non-réparable pour cause d'immersion est fixé au niveau de l'assise des sièges.
Pour les véhicules dotés d'électronique embarquée, les experts préfèrent les déclarer irréparables plutôt que de multiplier les réparations. Dans ce cas, la voiture sera cédée à l'assureur, qui indemnisera le propriétaire à la valeur du remplacement, c'est-à-dire pour lui permettre de racheter un véhicule équivalent, en prenant en compte l'âge et la valeur du véhicule, mais aussi son potentiel à la revente, la manière dont il a été entretenu. Si la voiture est jugée réparable, les réparations sont prises en charge par l'assureur.
