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Paiement en ligne obligatoire pour le code de la route

Paiement en ligne obligatoire pour le code de la route
07/06/16 à 13:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les candidats au permis de conduire doivent désormais s'acquitter d'une somme de 30 € pour passer l'épreuve du code de la route. Ces frais sont à régler en ligne sur le site internet des impôts, qui leur délivre un justificatif à présenter lors du passage à l'examen.

Le prix du passage de l'épreuve théorique du permis de conduire est dorénavant fixé à 30 € TTC. Cette redevance couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code de la route, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Elle doit être acquittée par le candidat avant l'examen.

Paiement en ligne obligatoire

Le paiement de la redevance se fait exclusivement sur internet. Pour ce faire, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une procédure de paiement sécurisée en ligne.

À l'issue du paiement, la redevance et le justificatif de paiement sont adressés par courriel au candidat. Il est impératif de télécharger et d'enregistrer ces documents car ils sont à présenter aux examinateurs le jour de l'épreuve. D'autant qu'aucun duplicata de ce justificatif ne sera délivré par la DGFiP.

Tout abus ou utilisation frauduleuse du justificatif de paiement entraînera l'invalidation de l'examen et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 01/06/2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , PERMIS DE CONDUIRE , PRIX




Outils pratiques :
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