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Crues et inondations : comment être bien indemnisé ?

Crues et inondations : comment être bien indemnisé ?
06/06/16 à 17:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans certains départements, les crues des cours d'eau ont causé de sérieux dégâts. Le point sur les démarches à effectuer pour être correctement indemnisé.

Les dommages causés par les inondations sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Voici la marche à suivre pour être indemnisé le plus correctement possible.

Lister les dégâts

Avant de nettoyer les traces laissées par les inondations, il est très important de prendre des photos ou des vidéos, afin de conserver une preuve des dégâts. Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, il faut produire le maximum de justificatifs : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies... Ces éléments seront ensuite intégrés dans le dossier à fournir à l'assurance pour obtenir une indemnisation. Il est aussi préférable dans la mesure du possible de conserver tous les biens endommagés, car les assureurs peuvent faire intervenir des experts.

Obtenir une indemnisation

Suite aux dégâts causés par les inondations dans certains départements depuis fin mai 2016, Manuel  Valls, premier ministre, vient d'annoncer la création d'un "fonds d'extrême urgence". Il a également indiqué que l'état de catastrophe naturelle sera décrété le mercredi 8 juin en conseil des ministres, en vue d'une publication au journal officiel le lendemain. Le chef du gouvernement a indiqué qu'il souhaite que " le remboursement des victimes intervienne dans les meilleurs délais" et que "les assureurs mettent en place des avances sur les indemnisations définitives des sinistrés".

Concrètement, la procédure d'indemnisation est déclenchée dès la parution au Journal officiel de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées. Les victimes peuvent ensuite déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur au plus tard dans les 10 jours après la publication de l'arrêté interministériel si l'état de catastrophe naturelle est constaté.

Si tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, automobile, entreprises...) comportent obligatoirement une garantie catastrophes natuelles, l'indemnisation dépend du contrat de l'assuré. Certains prévoient de rembourser les biens détruits pour leur valeur de remplacement ou de reconstruction, vétusté déduite. D'autres se fondent sur la "valeur à neuf".

Avant de verser l'indemnité au sinistré, l'assureur retranche une franchise légale. Elle s'élève à 380 euros pour les biens à usage d'habitation et non professionnel, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 € (c. assur. art. A-125-1).

Pour les biens autres que les véhicules (automobile, motos, scooter...), en cas de sinistres répétitifs et si la commune n'est pas dotée d'un Plan de prévention des risques (PPR), la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues, pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation. Elle est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.

L'indemnisation est attribuée, sauf cas de force majeure, dans un délai de trois mois à compter soit de la date à laquelle est remis à l'assureur l'état estimatif des biens et des pertes subies, soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l'arrêté.

Les limites de la garantie

Sont couverts par la garantie les dommages matériels directement liés à l'évènement de catastrophe naturelle. C'est ainsi que les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux.

En revanche, certains biens ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle : les véhicules assurés au tiers, les bateaux et les marchandises transportées, les récoltes non engrangées, les cultures, les sols et le bétail non enfermé, dont l'indemnisation relève du régime des calamités agricoles.

Les frais indirects, tels que les dépenses de relogement, de gardiennage ou de location d'un véhicule, ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf s'ils sont énumérés au contrat. 

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , DOMMAGES ET INTERETS , MULTIRISQUE HABITATION




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