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Départ en maison de retraite, le logement vendu sous contrôle

Départ en maison de retraite, le logement vendu sous contrôle
Juin 2016
Le Particulier immobilier n° 331, article résumé.
Auteur : MAIOLO (Rosine)

Lorsqu’un parent âgé doit quitter son domicile pour entrer dans un établissement spécialisé, se pose la question du sort du logement devenu vide. Faut-il le vendre et, dans ce cas, comment s’y prendre, lorsque ce parent est affaibli, ou n’a plus toute sa tête ? Selon la situation familiale, plusieurs solutions permettent aux proches d’agir.

Résumé de l'article

En préambule, il est essentiel de préciser que l’entrée d’une personne en maison de retraite n’implique pas nécessairement la vente de sa maison ou de son appartement. D’ailleurs, la loi impose que le logement d’un majeur vulnérable ainsi que les meubles dont il est garni soient conservés à sa disposition « aussi longtemps que pos­sible » (art. 426 du Code civil). Par ailleurs, s’il arrive que les résidents d’un établis­sement d’hébergement pour personnes âgées soient affaiblis, ils ne sont pas forcément séniles. En conséquence, bien que diminuées, ces personnes peuvent décider par elles-mêmes soit de la vente de leur bien, par exemple pour restructurer leur patrimoine ou éviter des charges trop importantes, soit de sa conservation. Leur volonté, ainsi exprimée, doit impérativement être respectée par les proches.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACHAT-VENTE , LOGEMENT , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , SENIOR




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