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Urbanisme: Une connaissance acquise

Conseil d’État du 15.4.16, n° 375132Un permis de construire peut être contesté dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain (art. R 600-2 du code de l’urbanisme). En l’absence d’affichage conforme (absence d’affichage ou affichage incomplet), le délai de recours ne court pas et l’autorisation d’urbanisme peut alors être attaquée à tout moment. Mais, dans cet arrêt, le Conseil d’État bouscule les règles d’appréciation du point de départ du délai de recours contentieux.

LES FAITS

Le maire d’une commune a délivré un permis de construire à l’un de ses administrés par un arrêté du 24 avril 2008. Le panneau d’affichage situé sur le terrain d’assiette du projet faisait bien mention du permis, mais n’indiquait pas les voies et délais de recours contre celui-ci. M. X. a formé un recours administratif contre l’arrêté municipal délivrant le permis, par lettre reçue par le maire le 2 juillet 2008. Puis, M. X. a demandé au tribunal administratif…

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