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Les promoteurs en guerre contre les maires

Pour maîtriser la gestion de leur foncier, certaines municipalités renforcent les conditions de constructibilité, parfois à la limite de la légalité.

Abusives, illégales…, les règles imposées par certaines villes et auxquelles les promoteurs doivent se conformer pour obtenir les marchés de travaux, ne cessent de se durcir, dénonce la Fédération des promoteurs immobilier (FPI). «Il y a une accélération des dispositions abusives», estime Alexandra François-Cuxac, sa présidente. Selon elle, de plus en plus de collectivités locales imposent aux promoteurs des chartes encadrant la construction, qui s’avèrent plus contraignantes que les normes en vigueur. Ces chartes ont toujours existé, mais la FPI pointe «une dérive depuis plus d’un an». Parmi les contraintes les plus fréquentes, des exigences de performance énergétique allant au-delà de ce que requièrent les normes en vigueur ; mais également des prescriptions relatives à la taille des logements - avec une prédilection pour les appartements familiaux de plus de quatre pièces -, au nombre de balcons et à la taille des terrasses, au prix de vente et... à qui vendre ces logements. Certains programmes sont ainsi entièrement réservés aux habitants de la commune. La FPI a réaffirmé son intention d’assigner en justice les collectivités qui ne renonceront pas à ces dispositions, selon elle «illégales». Parmi les 14 villes pointées du doigt, on dénombre Bordeaux, Tours, Reims, Romainville et Montreuil (Seine-Saint-Denis), ou encore Nanterre (Hauts-de-Seine). Mais les promoteurs n’ont pas que des raisons de se plaindre. Les chiffres du neuf, dans l’ensemble, sont plutôt bons et confirment l’embellie de l’année passée.

Des chiffres plutôt satisfaisants

Au premier trimestre 2016, les ventes de logements neufs ont augmenté de 14,7 % par rapport à l’année dernière. Les investisseurs locatifs sont toujours séduits par le dispositif Pinel (+ 12,9 %), mais surtout, on enregistre le retour des acheteurs cherchant une résidence principale (+ 20,3 %). «Le décollage des ventes en résidences principales est le fait marquant du trimestre», appuie Alexandra François-Cuxac. Parmi les raisons avancées comme ayant permis de doper la solvabilité les ménages, l’entrée en vigueur, en 2106, d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) et des taux de crédit immobilier historiquement bas.

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