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Copropriété : Nous envisageons de changer le portail automatique de notre immeuble. Le syndic nous a informés que l’un des candidats prestataires serait présent à l’assemblée générale. Peut-il nous imposer sa présence à cette assemblée ? Si le prestataire y participe alors que nous ne sommes pas d’accord, peut-on la faire annuler ?

Juin 2016
Le Particulier immobilier n° 331, article complet.

Une assemblée générale de copropriété n’est pas une réunion publique. Les coproprié­taires seuls ont le droit d’y assister. Il est possible toutefois de justifier la présence d’un tiers s’il représente un copropriétaire en vertu d’un mandat, ou s’il y est autorisé par le président du tribunal de grande instance (il peut s’agir d’un huissier chargé de vérifier la régularité de l’assemblée, par exemple). Mais en dehors de ces hypothèses, si le syndic ou un coproprié­taire envisagent de faire participer un tiers à l’assemblée générale,

il convient d’inscrire ­cette question à l’ordre du jour. Elle ne pourra être débattue et faire l’objet d’un vote que si elle était au préalable inscrite dans la convocation (art. 13 du décret n° 67-223 du 17.3.67).

Quant à la réponse à votre seconde question, savoir s’il est possible de faire annuler l’AG, elle est négative. Un copropriétaire n’a pas la faculté d’obtenir l’annulation d’une assemblée générale pour le seul motif qu’un tiers à la copropriété y a assisté (cass. civ. 3e du 31.5.12, n° 11-12774). Il n’y a donc pas de véri­table sanction à cette présence non autorisée.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE




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