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Fiscalité : Je veux mettre un local à disposition d’une association et bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôt. Est-ce possible ?

Juin 2016
Le Particulier immobilier n° 331, article complet.

Oui, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à condition qu’il s’agisse d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général. Vous devrez signer avec l’association un contrat de location mentionnant un loyer et une clause spécifique précisant que vous renoncez à le ­percevoir. Cette mise à disposition à titre gratuit de votre local au profit de l’association sera ainsi considérée comme l’abandon d’un revenu équivalent au loyer. C’est sur ce montant que vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu impo­sable. Concrètement, vous allez devoir, tout d’abord, déclarer le montant des loyers dans vos revenus fonciers, même si vous ne les percevez pas. Puis vous déclarerez faire don de ce montant (correspondant aux loyers non perçus) à l’asso­ciation en question.


Mots-clés :

ASSOCIATION , EXONERATION FISCALE , FISCALITE , LOGEMENT , PRET




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