Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > L'isolation thermique devient obligatoire en cas de rénovation d'un immeuble en 2017

L'isolation thermique devient obligatoire en cas de rénovation d'un immeuble en 2017

L'isolation thermique devient obligatoire en cas de rénovation d'un immeuble en 2017
02/06/16 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les travaux d'isolation thermique seront bientôt obligatoires lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une rénovation importante, comme un ravalement ou une réfection de toiture.

À l'occasion de travaux importants sur les bâtiments, il sera obligatoire de renforcer l'isolation thermique dès 2017. La mesure s’applique aux logements, bureaux, hôtels, bâtiments d’enseignement et commerciaux.

Issue de la loi sur la transition énergétique, ces travaux dits "embarqués" seront à réaliser lorsque l'immeuble fera l'objet d'un ravalement d'ampleur, d'une réfection de toiture d'aménagement de locaux (garages, comble ou toute autre pièce non habitable d'une surface de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée) en vue de les rendre habitables.

Concernant les travaux de ravalement, sont visés "les travaux comprenant la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement", sur au moins 50 % d'une façade du bâtiment hors ouvertures. En cas de réfection de toiture, les travaux doivent comprendre remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.

"L'objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages, installations de chantier...)", a indiqué Ségolène royal, ministre du logement.

Elle rappelle également que l'isolation thermique est éligible au crédit d'impôt transition énergétique et, sous conditions de ressources, aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Des dérogations sont possibles

L'obligation de procéder à l'isolation thermique de l'immeuble ne s'impose pas en cas d'impossibilité juridique liée à des conflits avec d'autres réglementations, par exemple au titre de la protection du patrimoine ou du respect d'une servitude, ni lorsqu'il existe une disproportion manifeste de nature technique, économique ou architecturale à exécuter de tels travaux en complément de ceux initialement prévus. Il s'agit notamment du cas où le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation est supérieur à 10 ans.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2016-711 du 30/05/2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ISOLATION THERMIQUE , RAVALEMENT , TRAVAUX




Outils pratiques :
Indices & chiffres

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier