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L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés

L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés
01/06/16 à 15:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif dans les immeubles d'habitation devront, sauf dérogations, être mis en place au plus tard le 31 mars 2017. Selon l'association des responsables de copropriétés, l'impact de la mesure est très réduit, car seule une minorité de bâtiment devrait être concernée.

La répartition des frais de chauffage collectif dans un immeuble fait souvent débat entre le voisin qui aspire à la "serre tropicale" et celui qui coupe son radiateur à la moindre éclaircie. Pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques des copropriétés, les immeubles à usage principal d'habitation dotés d'un chauffage collectif devront, avant le 31 mars 2017, comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement, lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable. Il s'agit des immeubles dépassant un seuil de consommation fixé à 150 kWh/m² de Surface habitable par an (Shab/an).

Pour les bâtiments les moins énergivores, la date de mise en service des appareils d'individualisation est repoussée au 31 décembre 2017 si la consommation en chauffage de l'immeuble est comprise entre 120 kWh/m²Shab/an et 150 kWh/m²Shab/an et au 31 décembre 2019 si la consommation est inférieure à cette fourchette.

Cette consommation est calculée par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic si le bâtiment est soumis au statut de la copropriété, en se fondant sur la moyenne des relevés des 3 dernières années.

Peu d'immeubles concernés

L'obligation d'installer des compteurs individuels de chauffage est toutefois soumise à deux conditions. Il faut que la mise en place des appareils soit "techniquement possible" et qu'elle "n'entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage", dit le texte.

"Comme ces compteurs d'énergie thermique ne peuvent être installés que sur des réseaux de distribution de chauffage dits horizontaux, assez peu répandus en copropriété, seule une minorité d'immeubles seront concernées par l'obligation d'individualiser les frais de chauffage", affirme l'Association des responsables de copropriétés. "La majorité des immeubles possède une distribution du chauffage verticale, configuration qui permet seulement d'installer des répartiteurs de frais de chauffage", poursuit-elle. Or, les répartiteurs ne mesurent pas une "quantité de chaleur" mais seulement une "température ponctuelle"

Autrement dit, la majorité des copropriétés auront le choix d'individualiser ou non leurs frais de chauffage. Et, si la copropriété décide d'affecter les travaux, ce dispositif impliquera un coût à la charge des copropriétaires. Qu'ils décident ou non de faire les travaux, les syndics de copropriété doivent, depuis le 17 février 2016, obligatoirement inscrire la question de l'individualisation des frais de chauffage à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le compteur individuel devrait, pour les bâtiments les plus énergivores permettre aux copropriétaires de "faire des économies pouvant aller jusqu'à 20 %", affirment Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. Toutefois, avant de réaliser des économies, certains risquent de voir leur note augmenter sensiblement, à commencer par ceux dont le logement est situé sur le pignon nord ou sous les combles, souligne l'Arc. Il faudra tout d'abord financer des installations coûteuses, puis y ajouter les frais de maintenance et de relevés des compteurs à distance.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-710 du 30/05/2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COMPTEUR DE CHALEUR , SYNDIC DE COPROPRIETE




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