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Pour être décent, un logement devra être économe en énergie

Pour être décent, un logement devra être économe en énergie
31/05/16 à 17:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2020, un logement devra répondre à un critère de performance énergétique minimale pour être loué. Le projet de décret fixant les critères minimaux de décence concernent notamment l'étanchéité à l'air, l'isolation et l'absence d'humidité.

Qu'il soit meublé ou nu, un logement loué doit être décent, lorsqu'il s'agit d'une résidence principale. L Des normes de sécurité, d'équipement, de confort et de volume habitable doivent ainsi être respectées et, d'ici 2020, le logement devra également être économe en énergie. 'idée poursuivie est de lutter contre la précarité énergétique et les logements indignes.

Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle condition, insérée dans la loi "transition énergétique", seront prochainement définies par un décret. Toujours à l'état de projet, ce texte précise qu'à partir de 2020, le logement loué en France métropolitaine devra satisfaire à trois des caractéristiques suivantes, au regard de sa performance énergétique :

- être doté d'une source de chaleur fixe en bon état de fonctionnement dans toutes les pièces principales. Si le local est pourvu d'une cheminée, celle-ci doit  être munie- d'une trappe ;
- des portes et fenêtres permettant une fermeture correcte, avec des joints  garantissant une étanchéité à l'air correcte ;
- les vitrages des fenêtres et des parois vitrées en bon état ;
- les murs et parois du logement donnant sur l'extérieur ou sur un local non-chauffé sont jointifs et présentent, de part leur nature et leur état, une étanchéité à l'air correcte ;
- les portes donnant sur un local non-chauffé présentent, de part leur nature et leur état, une étanchéité à l'air correcte ;
- le logement ne doit pas présenter d'excès d'humidité lié à des conditions structurelles et pouvant entrainer des surconsommations d'énergie ;

- les dispositifs de ventilation présents doivent maintenus en bon état de fonctionnement de manière à limiter l'humidité.

 Dès 2025,l'intégralité de ces caractéristiques devront être respectées.

Avis bienvenus

Le gouvernement invite le public à déposer des observations par voie électronique sur ce projet de texte jusqu'au 20 juin 2016 inclus sur le site du ministère du développement durable.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (du 30/05/2016 au 20/06/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , LOCATION , LOGEMENT DECENT




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