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90 € d'amende pour les deux-roues trop bruyants

90 € d'amende pour les deux-roues trop bruyants
25/05/16 à 13:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En ville comme à la campagne, circuler en deux-roues avec un pot d’échappement mal entretenu, percé ou trafiqué cause des nuisances sonores. Le propriétaire du véhicule s'expose à des amendes.

Le bruit généré par les deux roues figure parmi les nuisances sonores auxquelles les citoyens sont le plus sensibles. Chaque année, plus de 20 000 contraventions sont dressées, pour sanctionner aussi bien ceux qui utilisent leur scooter ou moto à des régimes moteur anormalement élevés, que ceux qui échangent leur pots d'échappement d'origine pour une version non homologuée.

Face à ces comportements nuisible à la tranquillité d'autrui, la loi prévoit des sanctions, comme vient de le rappeler Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. C'est ainsi que le conducteur d'un deux-roues encourt une amende de 90 € (contravention de 4e classe) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains (c. de la route, art. R318-3). Dans la majorité des cas, l'oreille suffit pour repérer l'infraction, qui peut être relevée sans recourir à des appareils de contrôle. Il suffit qu'elle soit constatée, dans des lieux et à des horaires où la gêne occasionnée est manifeste. L'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

Le ministre de l'Intérieur rappelle également que l'amende prévue est cumulable avec celle de 11 euros prévue en cas d'ulisation d'un pot d'échappement non homologué.

Pour mémoire, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le premier ministre a annoncé l'instauration d'ici 2017, d'un contrôle technique des deux roues motorisés lors de la revente.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n° 90686 au JOAN du 29/03/2016 bruit deux roues amende Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , BRUIT , DEUX-ROUES , INFRACTION ROUTIERE




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