Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Justice > La France prolonge l'état d'urgence jusqu'au 26 juillet 2016

La France prolonge l'état d'urgence jusqu'au 26 juillet 2016

La France prolonge l'état d'urgence jusqu'au 26 juillet 2016
23/05/16 à 09:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats terroristes de novembre 2015, devait s’achever le 26 mai 2016, le législateur vient de le prolonger pour 2 mois supplémentaires. Cet allongement répond à la nécessité de protéger d’importantes mobilisations comme celles de l’Euro 2016 et du tour de France.

L'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats terroristes de novembre 2015, vient d'être prolongé de 2 mois supplémentaires par le Parlement. Il s'achèvra donc le 26 juillet 2016, sauf renouvellement. Pour justifier cette décision, le gouvernement indique qu'il est rendu nécessaire en raison de la nécessité de protéger d'importantes mobilisations comme celles de l'Euro 2016 et du tour de France.

Pendant cette période, les libertés individuelles des citoyens peuvent être réduites. Tour d'horizon.

Atteinte à la liberté d'aller et venir...

L'état d'urgence permet aux préfets de restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu). Cette fois-ci, les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d'entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.) seront particulièrement renforcnées.

Le chef du département peut également établir une liste de personnes interdites de sortie d'une partie du territoire. Dans le cadre du plan Vigipirate, le niveau alerte attentat permet notamment de renforcer le contrôle des personnes (identité, palpation et fouille de véhicules) et la détection des explosifs, ce qui implique une hausse du nombre de patrouilles policières et militaires dans les lieux publics.

Assignation à résidence renforcée

Certaines personnes, notamment celles faisant l'objet d'une fiche S, peuvent être assignées à résidence, s'il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l'ordre public. Il peut également leurt être interdit d'entrer directement ou indirectement en contact avec des individus soupçonnés de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.

Des perquisitions à toute heure

Afin de rechercher les suspects, les témoins d'une infraction ou les documents et objets utiles à la manifestation de la vérité, le ministère de l'Intérieur ou les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit. Dans les autres situations, ces visites domiciliaires ne peuvent être faites qu'entre 06:00 et 21:00. Elles ne peuvent avoir lieu que dans les zones couvertes par l'état d'urgence et qu'en cas de péril imminent ou de calamité publique.

Parallèlement à la prolongation de l'état d'urgence, un projet de loi est actuellement en cours de discussion au Parlement, et devrait être définitivement adopté à la fin mai. Il renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, améliore là aussi l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et renforce durablement les moyens de la police administrative et de la police judiciaire.

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-629 du 20/05/2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 03/04/1955 relative à l'état d'urgence, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE D'IDENTITE , LIBERTES PUBLIQUES , TERRORISME




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier