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L'agenda du Particulier du mois de juin 2016

Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article complet.

Depuis le 1er MAI 2016 : La nouvelle grille tarifaire des notaires est désormais applicable (voir "Combien coûtent les frais de notaire dans une vente immobilière").

Du 24 mai au 7 juin 2016 : Derniers jours pour remplir votre déclaration de revenus par internet, ainsi que votre déclaration d’ISF si votre patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros. Selon votre lieu de résidence, les dates limites sont : le 24 mai (du département 01 au 19), le 31 mai (du 20 au 49), le 7 juin (du 50 au 974/976, et si pour les non-résidents, voir le n° 1121 du Particulier, "Déclaration de revenus 2016 : la déclaration en ligne désormais obligatoire")

1er JUIN 2016 : - Les particuliers souhaitant s’opposer au démarchage par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur le service Bloctel (voir "Un site pour bloquer le démarchage téléphonique"). - La procédure simplifiée pour récupérer des petites créances (4 000 € au plus) en faisant appel à un huissier, sans passer par un juge, entre en vigueur (voir le n° 1121 du Particulier, "Marché foncier rural : la terre reste une valeur sûre"). - Lors de la mise en location d’un logement, le bailleur et le locataire doivent désormais utiliser un état des lieux type (voir le n° 1121 du Particulier, "Baux d’habitation : il faudra utiliser un état des lieux type à partir du 1er juin 2016").

15 JUIN 2016 : Date limite de déclaration et de paiement de l’ISF, pour les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros. Pour la première fois, les assureurs vont déclarer au fisc, sur le fichier des assurances vie Ficovie, le montant cumulé des primes versées et la valeur de rachat des contrats de plus de 7 500 €, au 1er janvier.

30 JUIN 2016 : - Fin de la période transitoire pour certaines copropriétés n’ayant pas encore souscrit un contrat de marché pour leur approvisionnement en gaz ou en électricité (voir le n° 1121 du Particulier, "Copropriétés, renégociez vos contrats d'énergie"). - Date limite pour adhérer à la mensualisation de l’impôt sur le revenu en 2016. Au-delà, votre demande ne prendra effet qu’en 2017.

À partir du 1er juillet 2016 : - Entrée en application progressive de la réforme des aides au logement. Il est prévu une dégressivité de l’allocation lorsque le loyer est élevé. - Tous les véhicules (essence ou diesel) mis en service avant le 1er janvier 1997 sont interdits de circulation à Paris, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. Prochaine étape du plan parisien de lutte contre la pollution : interdire, à partir de 2017, la circulation des véhicules diesel mis en service avant le 1er janvier 2001. - Le compte personnel de prévention de la pénibilité est pleinement effectif (voir le n° 1121 du Particulier, "Le compte personnel de prévention de la pénibilité").

D’ICI au 30 septem­bre 2016 : Les particuliers employeurs doivent informer leurs employés à domicile de leur nouvelle classification (voir le n° 1121 du Particulier, "Les nouvelles obligations des particuliers employeurs").


Mots-clés :

FOIRE




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