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Le secret professionnel

Le secret professionnel
Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article résumé.
Auteur : TUGNY (Diane de)

La loi : l’obligation au secret est prévue dans un certain nombre de professions (médicales, juridiques, sociales…), par des réglementations qui leur sont propres, ou par la jurisprudence. La violation de ce secret est sanctionnée pénalement (art. 226-13 du code pénal), hormis dans certains cas bien précis, prévus à l’article 226-14 du même code.

La jurisprudence : en cas de plainte, les juges vérifient notamment si l’information dévoilée a bien un caractère secret. Ils mettent également en balance ce secret avec la nécessité de poursuivre d’autres infractions, ce qui pourrait justifier qu’il soit violé.

Résumé de l'article

L’obligation au secret est prévue dans un certain nombre de professions (médicales, juridiques, sociales…), par des réglementations qui leur sont propres, ou par la jurisprudence. La violation de ce secret est sanctionnée pénalement (art. 226-13 du code pénal), hormis dans certains cas bien précis, prévus à l’article 226-14 du même code.
En cas de plainte, les juges vérifient notamment si l’information dévoilée a bien un caractère secret. Ils mettent également en balance ce secret avec la nécessité de poursuivre d’autres infractions, ce qui pourrait justifier qu’il soit violé.

Sélection de jurisprudences sur le secret professionnel :

  • De nombreux professionnels doivent conserver leurs secrets
  • Seules les informations confidentielles sont protégées
  • La violation du secret professionnel est sanctionnée
  • Le secret professionnel peut être levé pour se défendre en justice
  • La loi peut autoriser ou même obliger à révéler un secret.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACTION EN JUSTICE , JURISPRUDENCE , SECRET PROFESSIONNEL




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