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Les indemnités de licenciement

Les indemnités de licenciement
Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Les salariés en contrat à durée indéterminée perçoivent des indemnités en cas de licenciement. Celles-ci sont variables selon leur ancienneté, leur salaire, leur contrat de travail et leur convention collective, mais aussi selon les causes de leur départ.

Résumé de l'article

Le gouvernement a renoncé à intégrer, dans le projet de réforme du code du travail, le plafonnement des sommes versées aux salariés qui contestent leur licenciement devant les tribunaux.
Le texte, sur lequel nous reviendrons lorsqu’il sera adopté par le Parlement, ne comporte plus qu’un barème indicatif qui ne s’impose pas aux juges.
Le débat entourant la mesure reste l’occasion de faire le point sur les montants auxquels peuvent prétendre les salariés licenciés.
Avec, d’une part, les indemnités légales prévues par la loi et, d’autre part, celles accordées par les juges pour réparer le préjudice d’un licenciement sans motif ou pour sanctionner un employeur n’ayant pas respecté la procédure (avec, a minima, la convocation à un entretien préalable, la tenue de l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement motivée).
Tous les salariés en contrat à durée indéterminée et employés par des sociétés privées, des associations ou des particuliers ont droit légalement à une indemnité de licenciement à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
En dessous d’une année d’ancienneté, ils ne perçoivent une indemnité que si leur convention collective le prévoit.
En revanche, « quelle que soit son ancienneté, un salarié qui subit un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes », précise maître Nicolas Béziau, avocat au barreau de Nantes.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHARGE SALARIALE , CONGE PAYE , CSG , FAUTE GRAVE , FAUTE LOURDE , IMPOT SUR LE REVENU




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