L’administration fiscale renonce à proratiser la limite annuelle d’exonération des gratifications de stages d’étudiants, en fonction de leur durée (BOI-RSA-CHAMP- 20-30-10-10 §205). Ces indemnités ne sont donc pas imposables dans la limite du montant annuel du Smic (17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016), quelle que soit la durée du stage. En mars, le ministère des Finances avait déjà été contraint d’étendre cette exonération à celles versées depuis le 12.7.14 (au lieu du 1.9.15), suite à une décision du Conseil d’État (n° 394708 du 10.2.16).
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. Sur 40 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié est imposable. IL doit rapporter en 2024 un peu de plus de 90 milliards d’euros.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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