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Indemnités de stage : les conditions d’exonération assouplies

Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article complet.

L’administration fiscale renonce à proratiser la limite annuelle d’exonération des gratifications de stages d’étudiants, en fonction de leur durée (BOI-RSA-CHAMP- 20-30-10-10 §205). Ces indemnités ne sont donc pas imposables dans la limite du montant annuel du Smic (17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016), quelle que soit la durée du stage. En mars, le ministère des Finances avait déjà été contraint d’étendre cette exonération à celles versées depuis le 12.7.14 (au lieu du 1.9.15), suite à une décision du Conseil d’État (n° 394708 du 10.2.16).


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , STAGE




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