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Bercy invite les contribuables à la patience

Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article complet.

Débordé, le fisc peine à traiter les milliers de demandes de remboursement de prélèvements sociaux payés à tort par des contribuables non affiliés à la Sécurité sociale française. Bercy invite ces contribuables à ne pas saisir le tribunal administratif en cas d’absence de réponse dans le délai de 6 mois, comme ils sont autorisés à le faire. Ce silence ne doit pas être interprété comme un rejet tacite. L’action judiciaire n’accélérera pas la procédure.


Mots-clés :

CRDS , CSG , ETRANGER , SECURITE SOCIALE




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