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Facture télécom: la facture détaillée peut se limiter aux appels hors forfait

“ Vous écrivez dans le n° 1120, p. 9, que les opérateurs sont tenus d’envoyer une facture détaillée sur demande. Suite à ma requête, Orange ne m’a envoyé que le détail des appels hors forfait. Est-il dans son droit? ” Marcel B.(Nantes)
P: C’est surprenant, mais oui! L’arrêté du 31 décembre 2013 prévoit que les factures détaillées peuvent ne pas mentionner le détail des communications comprises dans le forfait lorsque celui-ci est illimité (annexe 5), seul le «hors forfait» devant être détaillé. Vous pouvez néanmoins avoir accès à tous les appels en vous connectant sur l’espace client de votre fournisseur.

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