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Départ en maison de retraite: comment être exonéré de plus- value sur sa résidence principale

“ Dans votre article «Résidence principale et impôt sur la plus-value» (n° 1120 du Particulier, p. 82), vous avez omis un point important concernant les personnes âgées qui quittent leur appartement ou leur maison pour un établissement de retraite. Le propriétaire aurait 4 ans pour revendre sa résidence principale en étant exonéré d’impôt sur la plus-value. Pouvez-vous me le confirmer?” S. de B. (par courriel)
P: Si vous êtes parti en maison de retraite ou en foyer logement, la cession de votre ancienne résidence principale doit intervenir dans les 2 ans suivant l’entrée en établissement, et non 4 ans, pour être exonérée d’impôt (BOI-RFPI-PVI-10-40-20, §190). Mais ce n’est pas la seule condition. Vous devez également ne pas être assujetti à l’ISF et disposer de revenus permettant le plafonnement de la taxe d’habitation, au titre de l’avant-dernière année précédant la cession. Enfin, votre ancien logement ne doit pas être loué ni prêté (même gratuitement) jusqu’à sa vente. Seule est tolérée l’occupation par un membre de votre foyer fiscal qui y résidait déjà avant votre départ.

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