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Une boîte aux lettres normalisée est fortement recommandée

Une boîte aux lettres normalisée est fortement recommandée
19/05/16 à 17:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Poste invite ses clients à s'équiper de boîtes normalisées, afin d'éviter que leur courrier ne soit pas distribué, rappelle Michel Sapin, ministre de l’Économie.

La loi n'oblige pas à doter toutes les habitations de boîtes aux lettres normalisées. Un standard n'est obligatoire pour celles ayant fait l'objet d'un permis de construire postérieur au 12 juillet 1979 (modèles NF D 27-404 pour les installations intérieures ou NF D 27-405 pour les installations extérieures). Pour les constructions antérieures, aucune norme n'est imposée. En pratique, faute de boites aux lettres adaptées, la distribution du courrier peut ne pas être assurée.

Compte tenu de la réglementation, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) considère que la distance parcourue par le facteur doit parcourir entre son véhicule et la boîte aux lettres doit être raisonnable et sans obstacle. De ce fait, "La Poste incite ses clients, à s'équiper de boîtes normalisées", rappelle Michel Sapin, ministre de l'Economie

Aussi bien en zone rurale qu'en zone urbaine, l'opérateur postal étudie d'ores et déjà, la possibilité de prendre en compte la configuration des lieux et la situation des personnes concernées, notamment en fonction de l'âge ou de l'existence d'une situation de handicap.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. Min. n° 18847 JO Sénat du 05/05/2016 : boite aux lettres, normes d'installation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOITE AUX LETTRES , COURRIER




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