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Éco-PTZ : les emprunteurs ont 3 ans pour prouver la rénovation

Éco-PTZ : les emprunteurs ont 3 ans pour prouver la rénovation
18/05/16 à 09:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès le 1er juillet 2016, le particulier qui rénove son logement grâce à un Éco-PTZ devra fournir les justificatifs de la réalisation des travaux à la banque dans les trois ans à partir de la date d'octroi du prêt.

L'Éco-PTZ (Éco-prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêt permettant de financer, jusqu'à 30 000 €, de travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements anciens. Pour permettre aux ménages d'étaler la réalisation de ces opérations dans le temps, le délai à partir duquel l'emprunteur transmet tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au devis, a été porté de deux à trois ans à partir de la date d'octroi du prêt. À défaut d'envoi de justificiatifs, l'emprunteur peut être condamné à des pénalités.

À partir du 1er juillet 2016, l'établissement de crédit devra envoyer un courrier de relance à l'emprunteur au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de trois ans après l'obtention de l'Éco-PTZ, pour rappeler qu'il doit fournir la preuve des rénovations.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-560 du 06/05/2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 8 (éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , ECO-PTZ , TRAVAUX




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