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Pas de "sexe neutre" pour l'état civil

Pas de "sexe neutre" pour l'état civil
17/05/16 à 10:19 par BERNARD (Renaud)

L'état civil ne peut comporter que la mention "masculin" ou "féminin". Pour les registres publics, il faut choisir dès la naissance, même lorsque l'enfant naît avec les caractéristiques des deux sexes.

Plus de150 bébés naîtraient, chaque année en France, en possédant les caractéristiques des sexes féminin et masculin. Ils seraient immédiatement opérés pour obtenir une identité sexuelle. Les personnes intersexuées, ni assimilées à des hommes, ni à des femmes, ne peuvent pas se voir accorder l'inscription "sexe neutre" dans leur état civil.

Actuellement, le code civil impose de déterminer le sexe de l'enfant uniquement par la mention "masculin" ou "féminin". Il n'est donc pas possible de faire figurer une autre mention. Lorsque le sexe est indéterminé à la naissance, un délai peut être laissé aux parents pour qu'ils puissent opter pour l'un ou l'autre des deux sexes. Pour aider les parents démunis face cette situation, le ministère de la Justice étudie actuellement la possibilité de créer un état civil provisoire pour ces enfants.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 18533, JO Sénat du 12/05/2016 : sexe neutre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETAT CIVIL , FEMME , HOMME




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