Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > La facture d'eau indiquera le prix au litre dès 2017

La facture d'eau indiquera le prix au litre dès 2017

La facture d'eau indiquera le prix au litre dès 2017
12/05/16 à 08:17 par BERNARD (Renaud)

A partir de janvier 2017, le fournisseur d'eau délivrera une facture mentionnant, en plus de l'abonnement, le prix du litre en cas de tarification non forfaitaire. Un coût qui deviendra plus clair pour les consommateurs qui peinent à s'y retrouver avec l'actuelle mesure en mètres cubes.

Avec un prix dépassant les 5 euros le mètre cube dans certaines villes, l'eau est devenue un poste important de dépenses dans le budget des Français. Pour que la facture soit claire comme de l'eau de roche, le coût de l'eau consommée figurera au litre et non seulement au volume mesuré en mètres cubes, dès le 1er janvier 2017. Dans un souci de meilleure lisibilité pour le consommateur, la facture devra donc comporter, en cas de tarification proportionnelle au volume d'eau consommé, outre le prix de l'abonnement (part fixe de la facture), celui du coût du litre d'eau consommé toutes taxes comprises (TTC).

Le prix du litre d'eau est déterminé en divisant le montant global TTC de la facture, une fois le prix de l'abonnement retranché, par le nombre de litres consommés. Le montant ainsi calculé est exprimé sur la facture en euros suivi de cinq décimales, avec la mention "hors abonnement".

Les factures d'eau établies avec une tarification forfaitaire, quant à elles, ne subissent pas de modification. Le volume, le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire restent toujours indiqués distinctement.

Renaud Bernard

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 28/04/2016 modifiant l'arrêté du 10/07/1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, JO du 5 mai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EAU , FACTURE , PRIX




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier