Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Le chèque énergie sera de 227 € au maximum

Le chèque énergie sera de 227 € au maximum

Le chèque énergie sera de 227 € au maximum
10/05/16 à 12:52 par BERNARD (Renaud)

Le montant du chèque énergie, destiné à remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, varie selon les ressources du bénéficiaire et le nombre d'unité de consommation du foyer, sans jamais dépasser 227 € par an.

Pour lutter contre la précarité énergétique qui s'intensifie, la loi Transition énergétique a créé le chèque énergie qui sera distribué dès 2018. Il s'agit d'une aide qui permet aux plus démunis de payer totalement ou partiellement les factures d'énergie de leur résidence principale (électricité, gaz, fioul, bois, biomasse...), le loyer d'un foyer-logement ou encore des travaux d'économie d'énergie. Ce coup de pousse remplacera le système des tarifs sociaux de l'énergie qui prendra fin en décembre 2017. Le montant maximal de ce chèque énergie sera de 227 € par an. 

Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage par unité de consommation ne doit pas dépasser 7 700 €. Une unité de consommation (UC) correspond à la première personne du foyer. Une deuxième personne apporte une demi unité de consommation supplémentaire. Au-delà, chaque personne en plus représente 0,3 unité de consommation. La valeur du chèque énergie est donc déterminée selon les revenus et la composition du ménage :

 

chèque énergie

Le chèque énergie est un moyen de paiement, valable un an. En aucun cas, il ne peut être remboursé totalement ou partiellement. Si sa valeur est supérieure à la celle de la facture d'énergie, le surplus sera alors déduit de la prochaine facture.

Pour déceler les ménages éligibles au chèque énergie, le fisc en établira la liste chaque année, qu'il transmettra à l'Agence de services et de paiement. Cet organisme se chargera alors d'attribuer cette aide aux différents intéressés sans qu'aucune démarche ne soit requise.

Depuis le 1er mai 2016, le chèque énergie est expérimenté dans quatre départements :

  • l'Ardèche ;
  • l'Aveyron ;
  • les Côtes-d'Armor ;
  • le Pas-de-Calais.

Depuis cette date, les résidents de ces départements ne bénéficient plus des tarifs sociaux de l'énergie, c'est à dire le tarif de première nécessité pour l'électricité et le tarif spécial de solidarité pour la gaz naturel, au profit du chèque énergie.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-555 du 06/05/2016 relatif au chèque énergie, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEQUE , ELECTRICITE , ENERGIE , FACTURE , GAZ NATUREL




Outils pratiques :
Formalités et démarches


Vous aimerez aussi

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier