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Les utilisateurs des sites collaboratifs mieux informés

Mai 2016
Le Particulier pratique n° 423, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

Consulté dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, le Conseil national de la consommation vient de rendre un avis concernant les obligations des plateformes numériques collaboratives vis-à-vis des consommateurs. Il recommande, notamment, que le statut de l’offreur, qu’il soit particulier ou professionnel, soit clairement indiqué et identifiable par le consommateur, car il détermine les droits applicables au contrat de vente ou de service qui sera conclu. Les critères de fonctionnement de la plateforme, en particulier ceux relatifs au référencement, au déréférencement et au classement des offres, doivent aussi être mentionnés.

Une information sur la rémunération de la plateforme doit être donnée

Le Conseil national de la consommation préconise également que soit précisé qui, de l’offreur ou du consommateur, supporte la rémunération du site et si celle-ci est incluse dans le prix du bien ou du service proposé. En outre, la plateforme doit informer le particulier annonceur de ses obligations fiscales liées aux transactions en ligne.


Mots-clés :

CROWDFUNDING , FINANCEMENT PARTICIPATIF , OBLIGATION D'INFORMATION




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