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Faible hausse de l'allocation temporaire d'attente en avril 2016

Faible hausse de l'allocation temporaire d'attente en avril 2016
09/05/16 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'ATA est une allocation versée à certaines catégories d'étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Depuis le 1er avril 2016, son montant est fixé à 11,46 €, par jour.

Le montant de l'ATA (Allocation temporaire d'attente), versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion, est fixée à 11,46 €, par jour, depuis le 1er avril 2016, contre 11,45 € l'an dernier.

L'ATA est versée par Pôle emploi aux :

- salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours de douze mois précédant la fin de leur contrat de travail ;

- salariés de retour en métropole, dans un Dom ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, non couvert par le régime d'assurance chômage, et ayant travaillé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques française peut bénéficier de l'ATA ;

- anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à deux mois ;

- ressortissants étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié ;

- ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains ;

- apatrides.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'ATA, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi et justifier, dans les 12 mois précédant l'inscription au Pôle emploi, ne pas avoir déjà perçu l'allocation temporaire d'attente au titre d'une même situation et disposer de ressources mensuelles inférieures au montant du Revenu de solidarité active (RSA) socle.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-540 du 03/05/2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER), JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE , ATA




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