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Financement participatif : création des "minibons" pour prêter aux entreprises

Financement participatif : création des "minibons" pour prêter aux entreprises
03/05/16 à 12:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement vient de créer les "minibons", une nouvelle forme de bons de caisse utilisés par certaines plateformes de prêt participatif aux entreprises. Dès octobre 2016, ils pourront être souscrits par des particuliers.

Afin d'accompagner l'essor du crowdfunding et notamment celui des prêts avec intérêt à destination des entreprises, également appelé "crowdlending", le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle catégorie de bons de caisse, dénommés les "minibons" réservés au financement participatif. 

Dès octobre 2016, les particuliers pourront prêter à des entreprises en souscrivant des minibons sur une plateforme de crowdlending agréée disposant du statut de CIP (conseiller en investissements participatifs) ou de PSI (prestataire de services d’investissement). Les minibons ne pourront être émis que par les sociétés qui ont établi 3 bilans comptables. Les plafonds d'investissement seront prochainement définis par décret, mais le gouvernement a d'orres et déjà indiqué que les émissions de minibons pourront atteindre un montant fixé par décret à 2,5 millions d’euros par an. Quant au taux d'intérêt applicable, il sera fixe et ne devra pas excéder celui de d'usure. Et, comme les bons de caisse classiques, les minibons ne peuvent être souscrits à plus de 5 années d'échéance.

Garantir une bonne information aux souscripteurs

La protection des épargnants sera assurée par l'obligation pour ces plateformes de fournir un service de conseil : "celles-ci devront notamment s'assurer que les montants investis par les investisseurs sont appropriés au regard de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement", a indiqué le gouvernement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance n° 2016-520 du 28/04/2016 relative aux bons de caisse, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CROWDFUNDING , PRET , TAUX D'USURE




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