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Assurance vie : 5,4 milliards d'euros attendent encore leurs bénéficiaires

Assurance vie : 5,4 milliards d'euros attendent encore leurs bénéficiaires
03/05/16 à 10:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

5,4 milliards d'euros ! C'est le montant du stock de fonds placés sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie qui dorment dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence, selon un rapport du régulateur du secteur. Pourtant, les assureurs ont intensifié leurs efforts en 2015 pour retrouver les bénéficiaires.

Suite aux diverses critiques formulées par la Cour des Comptes et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le manque d'investissements des assureurs pour retrouver les bénéficiaires d'assurance vie, les professionnels du secteur ont fait des efforts en 2015 pour réduire le nombre de contrats en déshérence. Il s'agit de ceux dont les titulaires sont décédés et dont les héritiers ignorent leur existence ou ne se sont pas manifestés. Selon un rapport remis au Parlement par le régulateur du secteur, 5,4 milliards d'euros seraient encore en attente d'être versés à leurs titulaires. Pourtant, le document souligne que les professionnels ont amélioré leurs techniques de recherche afin de respecter leurs obligations d'identifier et de régler les bénéficiaires de contrats d'assurance vie dont le souscripteur est décédé.

Intensification de la recherche de bénéficiaires

Aux dispositifs AGIRA 1, qui offre à chacun la possibilité de savoir s'il est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie au décès du souscripteur, et AGIRA 2, qui permet aux assureurs d'accéder au répertoire national d'identification des personnes physiques de l'INSEE et de s'informer du décès éventuel de leurs assurés ou de leurs bénéficiaires, les assureurs ont adjoint de nombreux autres moyens.

Selon l'ACPR, les efforts mis en place se sont, en particulier, traduits par l'affectation de moyens humains d'une ampleur sans précédent dans plusieurs sociétés allant jusqu'au recrutement de plusieurs centaines de salariés supplémentaires (jusqu'à 600 ETP pour une société). Tous assureurs confondus, plus de 2 000 collaborateurs ont été affectés au traitement des dossiers en attente de règlement. Ils étaient dix fois moins nombreux en 2008. Les compagnies font également appel à des généalogistes et à des enquêteurs privés pour les aider à retrouver les bénéficiaires dans les dossiers complexes. En 2015, les assureurs ont ainsi identifié 152 140 contrats pour lesquels le décès avéré de l'assuré a été constaté, contre moins de 15 000 en 2009.

Grâce à ces nouvelles pratiques, l'ACPR indique que, sur l'ensemble de 2015, près de 1,9 milliard d'euros de capitaux en déshérence sur les contrats d'assurance-vie ont été versés aux bénéficiaires. Pour aboutir à ce résultat, il a tout de même fallu que de lourdes sanctions soient prononcées par l'ACPR. En 2014 et 2015, quatre assureurs-vie ont en effet été pénalisés pour d'importants manquements, avec un montant d'amende cumulé de 103 millions d'euros.

Craignant la rigueur de ces sanctions, l'Association française de l'assurance (AFA), qui regroupe la majorité des compagnies françaises, souhaite  aller même aller plus loin. Elle demande ainsi que les assureurs puissent consulter le fichier AGIRA avec le numéro de sécurité sociale (NIR), ou disposer d'une solution technique équivalente. Selon l'AFA, "cette possibilité permettrait notamment d'écarter les risques d'erreurs et d'homonymies engendrés par le système actuel. La profession souhaite également la mise en place d'un dispositif de communication des coordonnées des bénéficiaires par l'administration fiscale".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport de l’ACPR du 28/04/2016 sur les Contrats d’assurance vie en déshérence Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , HERITAGE




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