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Barème 2016 de l'aide au maintien à domicile des fonctionnaires retraités

Barème 2016 de l'aide au maintien à domicile des fonctionnaires retraités
03/05/16 à 07:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités de la fonction publique peuvent bénéficier, sous conditions, d'une aide pour rester à leur domicile, en dépit d'un état de santé fragile ou d'un handicap. Le montant de cette subvention varie de 2 500 à 3 500 euros, selon le dispositif mis en place et les ressources du senior.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) pour les retraités du régime général, les agents retraités de la Fonction publique bénéficient également d'une aide au maintien à domicile, en vue de prévenir leur perte d'autonomie.

Il s'agit d'une prise en charge financière partielle des frais de services à la personne supportés par le retraité pour l'aider à domicile. Les actions ouvrant droit à cette subvention doivent avoir été sollicitées auprès de la CNAV par l'évaluateur à la suite de sa visite au domicile du retraité.

Le plan d'aide proposé au senior peut comprendre deux volets : un "plan d'action personnalisé", recouvrant notamment la sécurité à domicile, les sorties ou le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation et une aide "habitat et cadre de vie", destinée à accompagner financièrement les personnes dont le logement doit être adapté.

3 500 € au maximum

Pour en bénéficier, le senior doit être un fonctionnaire ou un ouvrier de l'État retraité dont l'état de santé peut être assimilé aux Groupes iso-ressources (GIR) 5 ou 6, être âgé de 55 ans et disposer de faibles ressources. L'aide est attribuée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ou les organismes de son réseau, après une évaluation des besoins de la personne, effectuée par un organisme indépendant, avec lequel la branche retraite aura conclu une convention. Cet avantage ne se cumule pas avec les aides de même nature versées par les conseils généraux, ni avec celles versées au titre du handicap.

La participation de l'État varie selon le montant des ressources de la personne concernée, de la composition du foyer fiscal et de la prestation accordée. 

Le plafond d'aide annuel au titre du plan d'action personnalisé est fixé à 3 000€.

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Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide "habitat et cadre de vie" est fixé à :

- 3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 895 € pour une personne seule et 1 551 € pour un ménage ;
- 3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 141 € pour une personne seule et 1 820 € euros pour un ménage ;
- 2 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 259 € pour une personne seule et 1 923 €.

cadre devie

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 21/04/2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , FONCTIONNAIRE , RETRAITE




Outils pratiques :

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