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Copropriété : Qui ne dit mot...ne consent pas forcément

Mai 2016
Le Particulier Immobilier n° 330, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)
Résumé de l'article

Le syndicat peut demander en référé la suppression d’un climatiseur installé sur une partie commune.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 03/03/2016, n° 15/05277

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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Mots-clés :

CLIMATISATION , COPROPRIETE , PARTIES COMMUNES , TERRASSE




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