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Assemblée générale : Lors de la dernière assemblée générale qui vient de se tenir pour ma copropriété, je me suis abstenue de prendre part au vote sur une résolution portant sur la réfection de la porte d’entrée de l’immeuble, tout en émettant des réserves sur les projets de devis soumis aux copropriétaires. Je souhaite maintenant contester cette résolution, car je pense qu’elle n’a pas été votée à la bonne majorité. Quelle est ma marge de manoeuvre ?

Mai 2016
Le Particulier Immobilier n° 330, article complet.

Aucune, malheureusement pour vous. L’abstentionniste présent en assemblée générale (AG) ne peut contester les résolutions votées, y compris lorsqu’il a formulé des réserves à l’encontre de la décision (pour une illustration, voir cass. civ. 3e, 24.4.13, n° 12-16849). La loi est claire : seuls les copropriétaires défaillants (absents et non représentés) ou opposants ont le droit d’agir en nullité à l’encontre d’une décision prise en AG. Peu importe que la décision que vous contestiez ait été prise de manière irrégulière et que vous soyez encore dans le délai de deux mois pour agir.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , TRAVAUX , VOTE




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