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Logement : du nouveau sur l'encadrement des loyers

Mai 2016
Le Particulier Immobilier n° 330, article complet.

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisien (Olap) a demandé l’agrément du ministère du Logement pour étendre sa collecte de données à l’ensemble de la région Ile-de-France. Cela ouvre la voie à une possible application de l’encadrement des loyers hors de la capi­tale, où il est en vigueur depuis le mois d’août de l’année dernière, même si au­cune action en ce sens ne devrait être entre­prise avant la fin 2018, au plus tôt. Deux ans d’observation, au minimum, seront en effet nécessaires à l’Olap pour affiner son zonage, préalable obligatoire à la mise en œuvre d’une telle me­sure.  Interrogée à ce sujet sur l’antenne de RTL, Emmanuelle Cosse a annoncé, sans trop créer la surprise, qu’elle devrait donner une réponse « favorable » à cette demande d’agrément, « dans quelques mois ». La ministre du Logement a confirmé au passage que l’encadrement des loyers serait bien mis en place « d’ici à la fin de l’année à Lille », dont l’observatoire des loyers a été agréé au mois de mai 2015. Elle n’a rien dit, en revanche, sur Grenoble alors qu’elle avait indiqué, dans le courant du mois de mars, qu’elle devrait être en mesure d’encadrer ses loyers d’ici à un an et demi ou deux ans.

Signalons enfin que l’agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) d’Ille-et-Vilaine a été agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour la métropole de Rennes et ses 43 communes, par un arrêté du 29 mars 2016 (JO du 31). Bientôt un encadrement de loyers dans la capitale bretonne.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




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