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Plus-values : nouveaux formulaires

Mai 2016
Le Particulier Immobilier n° 330, article complet.

Bercy vient de mettre à jour les formulaires à utiliser pour déclarer les plus-values immobilières des particuliers, en cas de vente survenue en 2016. Le contribuable doit se référer à l’un des imprimés suivants : n° 2048-IMM-SD (Cerfa n° 12359*13) pour les cessions à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que terrains à bâtir; n° 2048-TAB-SD (Cerfa n° 14968*03) pour les ventes de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Ils sont téléchargeables sur le site service public.fr (formulaires/logement). Pour le calcul, voir notre simulateur sur leparticulier.fr.


Mots-clés :

ACHAT-VENTE , DECLARATION D'IMPOTS , DECLARATION FISCALE , FISCALITE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TERRAIN A BATIR




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