Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Transports > L'externalisation de l'examen du code de la route débute le 1er juin

L'externalisation de l'examen du code de la route débute le 1er juin

L'externalisation de l'examen du code de la route débute le 1er juin
29/04/16 à 11:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès le 1er juin 2016, l'organisation et la surveillance de l'examen du code la route des candidats au permis de conduire pourront être confiées à des prestataires privés. La mise en place de cette mesure devrait permettre de créer 142 000 places supplémentaires pour les épreuves pratiques.

La réforme du permis de conduire se poursuit avec l'externalisation de l'examen du code de la route. À partir du 1er juin 2016, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale, jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, ayant été agréés. Selon le gouvernement, cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite.

Avec la nouvelle donne, "les candidats disposeront de plus de centres d'examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier d'horaires beaucoup plus amples pour passer l'épreuve du code, le samedi notamment, comme de modalités d'inscription modernes par internet, pour ceux qui ne choisiraient pas de s'inscrire par l'intermédiaire d'un établissement d'enseignement de la conduite", explique le ministère de l'Intérieur.

Ouverture des premiers centres agréés le 1er juin 2016

Les premiers centres agréés ouvriront dès le mercredi 1er juin. Durant la période de transition, l'administration continuera de faire passer l'épreuve. Au-delà de cette période, l'administration continuera d'organiser le passage du code mais uniquement pour les personnes qui peuvent justifier du bénéfice de modalités d'examen particulières, telles que les non francophones ou les malentendants qui ont besoin d'une traduction et les détenus.

Les candidats au code passant devant les services de l'État devront également s'acquitter de 30 euros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public, dès le 23 mai. Seuls les candidats qui bénéficient aujourd'hui de la gratuité de leur visite médicale, en raison de la nature de leur handicap, en seront exonérés.

S'inscrire en ligne

L'inscription à l'examen aussi est modernisée avec la possibilité de s'inscrire par internet. Les sites de réservation seront mis en service la dernière semaine de mai pour les centres ouvrant le 1er juin. Pour mémoire : la banque de nouvelles questions posées lors de l'épreuve du code sera mise en place à partir du 2 mai prochain, la date de sa mise en place, initialement prévue en avril, ayant été repoussée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 28/04/2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , PERMIS DE CONDUIRE , PRIX




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier