État d'urgence: les zones fumeurs dans les lycées sont interdites
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre la décision du proviseur d'un lycée des Hauts-de-Seine de laisser les élèves fumer dans la cour de l'établissement scolaire. Et ce, même si cette autorisation avait été prise afin de protéger les élèves dans le cadre de l'état d'urgence.
Suite aux attentats de Paris, plusieurs mesures exceptionnelles ont été prises dans le cadre de l'état d'urgence, notamment dans les lycées, pour assurer la sécurité des élèves et du personnel des établissements scolaires. C'est ainsi que de nombreux proviseurs ont autorisé les lycéens à fumer dans la cour de l'école.
Cette autorisation a toutefois été contestée par les associations de lutte contre le tabagisme. Selon eux, cette décision est contraire à la loi Évin du 10 janvier 1991 qui a instauré l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dont les établissements scolaires. Le "Comité national contre le tabagisme" et l'association "Les droits des non-fumeurs" ont ainsi saisi, le 29 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour lui demander d'ordonner la suspension de la décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée. Par une ordonnance rendue le 21 avril 2016, le juge a suspendu l'autorisation donnée par le proviseur et lui a enjoint d'assurer le respect du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les établissements scolaires.
De son côté, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, a pris acte de la décision du tribunal. Elle rappelle que de nombreuses actions éducatives de prévention des conduites addictives sont conduites dès le plus jeune âge en milieu scolaire, en application du plan gouvernemental piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elles seront renforcées, dès la rentrée 2016-2017, par le "Parcours éducatif de Santé" qui vise à doter tous les élèves d'une autonomie dans la protection de leur santé, les comportements à risques et le respect des autres.
La ministre a indiqué qu'elle réunira prochainement les représentants des chefs d'établissement pour évoquer avec eux les conséquences à tirer de l'ordonnance et préserver la sécurité des élèves.
Stéphanie Alexandre
