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Tous les jours fériés ne sont pas forcément chômés

Tous les jours fériés ne sont pas forcément chômés
27/04/16 à 17:33

Contrairement aux idée reçues, tous les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. En réalité, le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant forcément chômé pour tous les salariés. Explications.

En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés : 1er mai, l'Ascension, le 8 mai et la Pentecôte.

Si la plupart des salariés ne travaillent pas pendant ces journées, cela ne signifie pas qu'ils soient forcément chômés. Selon la loi, seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé. Ce jour-là, le travail reste toutefois autorisé dans les secteurs qui ne peuvent pas interrompre leur activité (hôpitaux, transports...). Concernant les autres jours fériés, ils ne sont chômés que si la convention collective ou l'usage le prévoit.

Par ailleurs, les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à aucune demande de récupération par l'employeur.

Pas toujours rémunérés

Lorsqu'un jour férié tombe le 1er mai, il est obligatoirement payée. Pour les autres jours fériés, la rémunération est maintenue lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

En revanche, le fait qu'un jour férié chômé coïncide un repos habituel dans l'entreprise n'a aucune incidence particulière sur le salaire. Sauf s'il la convention applicable dans l'entreprise le prévoit, il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Des ponts sont possibles

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être mis en place dans l'entreprise, bien qu'aucune réglementation ne prévoit cette pratique. La décision est prise au niveau de chaque établissement par l'employeur ou résulter d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.

La convention collective ou l'employeur peuvent prévoir que les heures non travaillées en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants. Dans ce cas, elles sont payées au tarif normal, sans majoration.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CONGE , FETES , TRAVAIL




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