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La taxe d'habitation s'applique aux garages

La taxe d'habitation s'applique aux garages
26/04/16 à 18:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le garage est soumis à la taxe d'habitation, à condition de ne pas être trop éloigné du logement.

Le garage est considéré comme une dépendance de l'habitation, même s'il n'est pas contigu à celle-ci. De ce fait, la valeur de cet emplacement entre dans le calcul de la taxe d'habitation du logement, dès lorsqu'il est réservé à l'usage privatif des contribuables et qu'il est situé à proximité de l'habitation.

Cependant, l'administration fiscale considère que le garage échappe à l'imposition, si la distance qui le sépare du logement  dépasse un kilomètre.

En pratique, la taxation des parkings et places de stationnement est une question de fait appréciée par le fisc en fonction des circonstances propres à chaque cas.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n°18489, JO Sénat du 14/04/2016 : garage - taxe d'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GARAGE , TAXE D'HABITATION




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