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Comment faire pour... calculer sa plus-value mobilière imposable

Les gains réalisés lors de la vente de titres sont imposables, l’année suivant celle de leur cession, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces plus-values supportent, en outre, des prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %. Leur montant n’est pas pré-imprimé sur votre déclaration, c’est à vous de renseigner votre gain net imposable. Voici la marche à suivre.

1. Listez les opérations à prendre en compte

Les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, sont soumis à l’impôt sur le revenu (art. 150-0 A du code général des impôts). Sont concernées toutes les opérations sur les valeurs mobilières - actions, parts sociales, obligations, parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - réalisées à titre onéreux, qui ont entraîné un transfert de propriété. Peu importe leur nature: ventes opérées sur un marché réglementé ou organisé en France ou à l’étranger, cessions de gré à gré (quels que soient votre participation dans les bénéfices sociaux et le régime fiscal de la société), échanges de titres, apports en société, rachat de parts de Sicav et de fonds communs de placement (FCP), y compris les Sicav et FCP monétaires ou obligataires de capitalisation, plus-values distribuées par ces organismes, etc. Peu importe également que les titres soient détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.

À savoir

En cas…

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