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Les nouvelles obligations des particuliers employeurs

Les nouvelles obligations des particuliers employeurs
Mai 2016
Le Particulier n° 1121, article résumé.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Si vous employez un salarié à votre domicile, vous devez respecter de nouveaux salaires minimaux, depuis le 1er avril, et lui notifier, d’ici le 30 septembre, sa classification par courrier.

Résumé de l'article

La nouvelle classification et la hausse des salaires des employés de maison est enfin validée.
Un arrêté du 7 mars 2016 (JO du 18) a étendu cet accord qui est entré en vigueur le 1er avril.
Détails des deux nouvelles obligations à respecter : la classification de l'employé de maison et l'application de la nouvelle grille des salaires.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

EMPLOYE DE MAISON , GARDE D'ENFANT , SALAIRE




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