Vrai ou faux: le prélèvement à la source menace-t-il la confidentialité des revenus?
L’impôt sur le revenu sera payé par prélèvement direct à partir de janvier 2018. L’administration fiscale devra, d’ici là, convaincre les Français que le dispositif préserve la protection de leur vie privée.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont pris soin de répondre aux inquiétudes suscitées par le prélèvement à la source, lorsqu’ils ont présenté, le 16 mars 2016, les grandes lignes de la réforme. Le prélèvement ne remettra en cause aucun des principes qui fondent l’impôt sur le revenu. L’impôt sera toujours calculé par foyer fiscal en tenant compte de la situation familiale. Le barème de l’impôt, inchangé, restera progressif (taux augmentant par tranche de revenus) et tiendra compte de la totalité des revenus et du quotient familial des ménages (nombre de parts). Tous ces éléments confidentiels ne seront connus que de l’administration fiscale, seul interlocuteur des contribuables. Le fisc ne communiquera aux tiers, et notamment aux employeurs chargés de collecter l’impôt à la source, que le taux de prélèvement à appliquer. Ce taux correspondra au taux moyen d’imposition, qui figure sur les avis d’imposition. Autre engagement…
