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J’ai été élu au comité d’hygiène et de sécurité de mon entreprise. Combien de fois par an doit-on se réunir ?

Mai 2016
Le Particulier n° 1121, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

En principe, l’employeur doit prendre l’initiative de réunir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au moins quatre fois par an (art. L 4614-7 du code du travail). Mais il peut le faire plus fréquemment, en cas de nécessité, notamment dans les secteurs d’activité présentant des risques particuliers. Il est aussi possible d’organiser des réunions extraordinaires en cas d’accident entraînant des conséquences graves, ou à la demande motivée de deux membres du CHSCT.

Comment l’employeur doit-il  convoquer les élus ?

La loi impose que l’ordre du jour de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, les documents s’y rapportant soient transmis par le président (c’est-à-dire l’employeur) aux élus et à l’inspecteur du travail, au minimum, 15 jours avant la date fixée. En revanche, elle reste muette sur les formes de transmission de la convocation. Rien n’empêche donc l’employeur d’envoyer la convocation par courrier ou par mail, même au moyen d’une liste de diffusion collective (cass. soc. du 25.10.15, n° 14-16067). Il peut également recourir parfois à la visioconférence (art. L 4614-11-1 du code du travail).


Mots-clés :

DELEGUE DU PERSONNEL , SALARIE




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