Publicité

Contrats Madelin, art. 39: les retraites d'entreprise bientôt rentables

Les assureurs pourront bientôt s’exonérer des règles contraignantes de solvabilité européenne pour gérer les régimes de retraite proposés par les entreprises à leurs salariés (art. 33 du projet de loi Sapin 2). Ces dispositifs (dits «art. 39», «art. 83»...) ainsi que les contrats Madelin, réservés aux travailleurs non salariés, pourront être gérés au sein d’organismes spécifiques supportant moins de contraintes et pouvant diversifier plus largement leurs investissements. Pour le ministère des Finances, «cette évolution permettrait d’offrir des perspectives de rendement accrues pour les épargnants». Les plans d’épargne retraite populaire ne sont cependant pas concernés.

Entrée en vigueur: au mieux fin 2016.

Contrats Madelin, art. 39: les retraites d'entreprise bientôt rentables

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner