Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Contrats Madelin, art. 39 : les retraites d'entreprise bientôt rentables

Contrats Madelin, art. 39 : les retraites d'entreprise bientôt rentables

Mai 2016
Le Particulier n° 1121, article complet.

Les assureurs pourront bientôt s’exonérer des règles contraignantes de solvabilité européenne pour gérer les régimes de retraite proposés par les entreprises à leurs salariés (art. 33 du projet de loi Sapin 2). Ces dispositifs (dits « art. 39 », « art. 83 »...) ainsi que les contrats Madelin, réservés aux travailleurs non salariés, pourront être gérés au sein d’organismes spécifiques supportant moins de contraintes et pouvant diversifier plus largement leurs investissements. Pour le ministère des Finances, « cette évolution permettrait d’offrir des perspectives de rendement accrues pour les épargnants ». Les plans d’épargne retraite populaire ne sont cependant pas concernés.

Entrée en vigueur : au mieux fin 2016.


Mots-clés :

COMPAGNIE D'ASSURANCE , RETRAITE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier