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Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants

Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants
26/04/16 à 09:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les grands-parents qui ne parviennent pas à voir leurs petit-enfants peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite et d'hébergement.

Selon la loi, un enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, si cela ne va pas à l'encontre de ses intérêts (c.civ. article 371-4). Cette relation avec les ascendants est même encouragée par le gouvernement. Dans une réponse ministérielle du 19 avril 2016, Jean-Jacques Urvas, ministre de la Justice, a d'ailleurs insisté sur le fait que "l'intérêt de l'enfant exige qu'il conserve des relations régulières avec son entourage familial et en particulier ses grands-parents qui, par leur affection et leur expérience, contribuent à son épanouissement personnel et favorisent son inscription dans une lignée généalogique dépassant la cellule familiale étroite".

En cas de refus, saisir la justice

Les grands-parents peuvent exercer une action en justice pour obtenir un droit de visite et d'hébergement, si les parents de l'enfant leur refusent cette prérogative. Il en est de même lorsque, pour un enfant placé par le juge, l'interdiction émane des services sociaux.

En cas d'abus de pouvoir de la part des services de protection de l'enfance, les grands-parents peuvent saisir la justice administrative en vue d'obtenir un droit de visite. Ils peuvent même déposer une demande de référé préfectoral à l'encontre de l'administration, notamment lorsqu'il n'a pas été tenu compted de l'avis favorable des parents pour que leur enfant voit ses acsndants.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n°68695 au JOAN du 19/04/2016 : respect du droit de visite des grands parents Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DROIT DE VISITE , ENFANT , GRAND-PARENT , PARENT




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