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Les indemnités de stage sont exonérées jusqu'à 17 490 €

Les indemnités de stage sont exonérées jusqu'à 17 490 €
25/04/16 à 09:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour la déclaration de revenus 2016, les indemnités de stage perçues en 2015 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du montant du Smic annuel. Et ce, quelle que soit la durée de cette période de formation dans l'année, selon l'administration fiscale.

Les gratifications versées aux stagiaires lors d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du montant du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) annuel. Cette mesure s'applique quelle que soit la durée du stage. Comme le rappelle, l'administration fiscale "la limite d'exonération de ces gratifications n'est pas proratisée en fonction de la durée du stage dans l'année".

Pour la déclaration de revenus 2016, les indemnités de stage versées en 2015 sont exonérées à hauteur 17 490 euros brut, selon le Smic 2015. En cas de dépassement de ce seuil, seul le surplus est imposable et doit être porté sur la déclaration du stagiaire ou sur celle de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/04/2016 : RSA - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Rectificatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETUDIANT , IMPOT SUR LE REVENU , STAGE




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