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Un enfant peut s'occuper d'un beau-parent âgé

Un enfant peut s'occuper d'un beau-parent âgé
22/04/16 à 09:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si les beaux-parents n'ont pas véritablement de statut légal vis-à-vis de l'enfant de leur conjoint, le code civil leur offre de nombre possibilités, rappelle Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice.

Près d'un million d'enfants vivent avec un parent et l'un de leurs beaux-parents. Souvent, les enfants passent donc autant sinon plus de temps , avec leur beaux-parents qu'avec leur propre ascendant, qu'ils voient le week-end ou seulement une semaine sur deux. Pourtant, les beaux-parents n'ont ni droit ni devoir envers l'enfant de leur conjoint. Et ce, même si, après de longues années, des liens très forts se sont tissés au sein de la famille recomposée.

 Le code civil en renfort

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, précise toutefois que "le code civil ouvre d'ores et déjà plusieurs solutions" à ceux qui, à l'âge adulte, souhaitent s'occuper de leurs beaux-parents, notamment lorsqu'ils deviennent âgés et dépendants. Il souligne au passage que le Gouvernement n'envisage pas d'autre évolution législative en la matière.

En dehors de toute mesure de protection judiciaire, le beau-parent peut ainsi, pour le cas où il ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts, charger cet enfant de le représenter dans le cadre d'un mandat de protection future (c.civ. art. 477 et s.). Le beau-parent peut également désigner l'enfant de son ancien conjoint, concubin ou partenaire pacsé pour exercer les fonctions de curateur ou de tuteur, dans le cas où il ferait l'objet d'une telle mesure de protection. À défaut d'une telle désignation, le juge peut nommer, comme curateur ou tuteur, une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (c.civ. art. 449). Pour cela, il prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés, ainsi que de son entourage.

Pour mémoire : une proposition de loi sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant", enregistrée à l'Assemblée nationale, prévoit de créer un "mandat d'éducation quotidienne" de façon à permettre aux beaux-parents d'exercer en droit les responsabilités qu'ils assument déjà en fait. Il s'agit d'un contrat signé par le père, la mère et le beau-parent. Cependant, ce texte n'a pas encore été adopté.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 81420, JOAN du 19/04/2016 : statut du beau-parent Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CURATELLE , ENFANT , PARENT , TUTELLE




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