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2/3 des épargnants ont gain de cause devant le médiateur de l'AMF

2/3 des épargnants ont gain de cause devant le médiateur de l'AMF
20/04/16 à 13:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Avec une augmentation de près de 40 % du nombre de dossiers reçus en 2015, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers est de plus en plus sollicité par les épargnants pour régler un litige sur placement financier, gratuitement et à l'amiable. Comme l'an dernier, le trading spéculatif et l'épargne salariale concentrent l'essentiel des réclamations.

1 406, c'est le nombre de dossiers reçus par Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2015, soit 40 % de plus que l'année précédente. Cette hausse des demandes d'intervention s'explique par la gratuité de la démarche et par le fait que dans les 2/3 des cas, l'avis du médiateur est, sinon totalement au moins partiellement, favorable à l'épargnant. Cette activité croissante est également liée au récent élargissement des pouvoirs du médiateur de l'AMF. Il dispose dorénavant d'une compétence exclusive pour examiner les litiges du secteur financier tels que ceux portant sur la vente de produits financiers, les ordres de Bourse, la tenue de comptes titres, ou le Plan d'épargne en actions (PEA).

Comme chaque année, les erreurs d'exécution d'ordre et les mauvais conseils couvrent 92 % des dossiers de médiation. Comme en 2013 et 2014, le trading spéculatif sur internet, comme le Forex ou les options binaires, concentrent, avec l'épargne salariale, la majorité des dossiers.

Trading spéculatif : des pertes abyssales

En 2015, plusieurs plaignants ont saisi le médiateur à la suite du mini krach boursier du 15 janvier. Suite à l'annonce par la Banque nationale suisse de la suppression du cours plancher du Franc suisse (CHF), plusieurs épargnants ont subi de lourdes pertes, allant jusqu'à dix fois le montant investi. Ils ont reproché à leur intermédiaire financier une mauvaise information sur les risques liés au trading sur les devises, un dysfonctionnement des ordres de protection (stop loss) et une modification postérieure des prix d'exécution.

Lors de son enquête, le médiateur a constaté dans plusieurs dossiers que l'intermédiaire financier avait refusé d'exécuter les ordres au prix qu'il avait affiché, en arguant de la faible liquidité du marché à ce moment-là. Les prix avaient été modifiés plusieurs heures plus tard, aggravant lourdement la perte du client. Le médiateur a estimé, dans ces cas précis, que le client devait percevoir une indemnisation correspondant à la différence entre le cours d'exécution confirmé en premier lieu et le cours d'exécution modifié a posteriori par l'établissement.

Hausse des dossiers sur l'épargne salariale

Les saisines portant sur l'épargne salariale continuent de se multiplier. Les principaux griefs concernent l'information sur les frais de tenue de comptes, la longueur des délais pour obtenir les avoirs après un déblocage anticipé et les procédures de validation sur internet qui peuvent générer des erreurs de saisie.

Une procédure gratuite

Les épargnants s'estimant lésés peuvent s'adresser gratuitement au médiateur de l'AMF après avoir tenté, sans succès, un premier recours auprès de leur organisme financier. La saisine peut être faite par internet (voir : Le médiateur de l'AMF est saisissable sur internet) ou par courrier :

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport du médiateur de l'AMF 2015 du 14/04/2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACTION , BOURSE , EPARGNE , LITIGE , MEDIATION




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