BNP Paribas: condamné pour Jet 3, les clients ont 3 mois pour agir

BNP Paribas affirmait en 2001 dans les documents publicitaires de son fonds garanti Jet 3 que les investisseurs avaient la "certitude de récupérer à l'échéance des dix ans [leur] investissement" et la "garantie de récupérer le capital investi, quoiqu'il arrive". Or, la banque s'était bien gardée de préciser dans ces documents que les sommes remboursées seraient amputées des frais de gestion prélevés pendant dix ans. Ce sont ces affirmations jugées trompeuses qui ont valu à la banque d'être condamnée, le 11 avril 2016, par le tribunal correctionnel de Paris, à payer une amende de 187 500 €. Une sanction exemplaire puisqu'il s'agit de la peine la plus lourde qui pouvait être prononcée en vertu des textes applicables à l'époque. La sanction reste toutefois modeste au regard des profits réalisés par BNP Paribas grâce à "Jet 3".

"En 2011, les 11 000 souscripteurs de Jet 3 avaient perdu plus de 10% des sommes confiées à BNP. La banque et ses filiales, notamment Cardif ont, elles, perçu plus de 18 millions d'euros grâce aux 253 millions d'euros collectés" dénonce Me Charles Constantin-Vallet, avocat de onze des dix-huit clients qui ont porté l'affaire devant le tribunal correctionnel.
Pour Me Hélène Feron-Poloni, avocate de six autres plaignants dans cette affaire, «les juges ont entendu prononcer une condamnation forte, de principe contre BNP Paribas, car la garantie en capital a été déterminante pour les souscripteurs. L'importance des profits réalisés mais aussi le fait qu'il s'agissait d'une des plus grandes banques françaises, professionnelle du secteur bancaire et de l'assurance vie ont également été soulignés par les juges. Cette décision est évidemment pédagogique pour l'avenir». BNP Paribas n'a toujours pas fait savoir si elle faisait appel de ce jugement.

Les frais de gestion remboursés aux clients

En plus de la sanction pénale, le tribunal a condamné BNP Paribas à rembourser aux plaignants les frais payés. La banque, qui a pris acte du jugement, rappelle avoir pris l'initiative en février 2013, à titre commercial, de rembourser les frais de gestion à tous les clients qui avaient gardé le fonds pendant les dix ans requis, au sein de leur assurance vie.

"Contrairement à ce que veut laisser penser la banque, elle n'a pas été condamnée à payer deux fois la même somme. En 2013, elle n'a remboursé que les frais de gestion du contrat qui revenaient à sa filiale Cardif. Mais elle a gardé pour elle-même les frais de gestion du fonds lui-même et les frais de souscription. Ce sont ces sommes que le tribunal l'a contrainte à rembourser" explique Me Hélène Feron-Poloni. Le geste commercial consenti par la banque ne prive pas ses clients de la faculté d'agir devant les tribunaux.

Les clients ont 3 mois pour obtenir une indemnisation

Pour le moment, seuls les clients ayant saisi le tribunal correctionnel bénéficient du jugement rendu. Pour obtenir comme eux, le remboursement des frais de gestion prélevés au titre du fonds et des frais d'adhésion, les autres clients peuvent agir devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils ont jusqu'au mois de juillet 2016 pour le faire, "la prescription de 5 ans courant depuis le terme du contrat, en juillet 2011" souligne Me Hélène Feron-Poloni.
Les deux cabinets d'avocats ayant plaidé dans cette affaire, le cabinet Constantin-Vallet et le cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, ne comptent pas en rester là. Chacun lance une action collective réunissant les clients qui souhaitent être indemnisés. Leur action ne vise pas seulement le remboursement des frais de gestion facturés. Ils entendent obtenir la condamnation de la banque à honorer sa promesse de tripler le capital confié. "Le tribunal correctionnel qui a statué le 11 avril a été saisi par le parquet sur la seule question du caractère trompeur de la promesse de garantie du capital. Il n'a pas en revanche eu à se prononcer sur la promesse de tripler son capital, avancée dans les documents publicitaires" rappelle Me Constantin-Vallet. Si cette demande n'est pas acceptée par les juges, les avocats réclameront une indemnisation de leurs clients sur la base d'une rémunération décente du capital immobilisé pendant dix ans.

Ces deux actions collectives (ou groupées),ouvertes à l'initiative d'avocats, ne sont pas des actions de groupe, que seule une association de consommateurs agréée peut engager. Les frais d'avocat sont mutualisés entre les plaignants mais ils restent significatifs, avec un honoraire fixe et des honoraires de résultats sur les indemnités allouées par les juges. Le jugement du tribunal correctionnel du 11 avril 2016 pourrait encourager une association à engager une action de groupe. Les clients qui souhaitent agir peuvent encore attendre quelques semaines pour savoir si l'une d'elle s'empare du dossier. Sans perdre de vue qu'en Juillet, l'action sera prescrite.

Frédérique Schmidiger