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Les motos de plus de 100 CV peuvent dorénavant circuler

Les motos de plus de 100 CV peuvent dorénavant circuler
15/04/16 à 08:03 par BERNARD (Renaud)

Les motos de plus de 100 CV peuvent désormais rouler en France, si elles sont équipées d'un système de freinage ABS.

Tous les motards attendaient ce changement. Exception française en Europe, les motos étaient bridées à 100 CV (ou 73,6 kilowatts) depuis 1985. Aujourd'hui, c'est fini. Les motards peuvent désormais utiliser leurs machines à pleine puissance, mais uniquement si elles sont dotées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS), lorsque leur puissance excède 100 CV. Lesdites motos doivent être conformes à une réception européenne.

Pour les bolides débridées déjà en circulation, leurs propriétaires doivent les remettre dans leur configuration d'origine.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les sanctions tombent. En cas de vente d'une moto débridée litigieuse, le vendeur encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Si la vente est réalisée par un professionnel, la peine est portée à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Le débridage illégal étant pratiquement impossible à constater lors d'un contrôle routier, aucune verbalisation n'est prévue, sauf interpellation pour une autre infraction en cas d'excès de vitesse, par exemple. En revanche, en cas d'accident causant des dommages à autrui, l'assureur, après expertise, se retournera contre le propriétaire s'il est prouvé que le préjudice est en lien avec ce débridage litigieux. Le procureur risque également de poursuivre pénalement le responsable de l'accident si les blessures occasionnées sont graves.

Renaud Bernard

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 13/04/2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-448 du 13/04/2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules, JO du 14 (vitres teintées) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEUX-ROUES , MOTO , TRANSPORT




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